En commission

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 689 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 3

Supprimer les mots :

, les retenues collinaires

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer la mention spécifique aux retenues collinaires.

Les auteurs de cet amendement considèrent que les retenues collinaires font partie des ouvrages de stockage d’eau déjà mentionnés à cet article et s’interrogent donc sur l’objectif d’une telle mention explicite.