En commission

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 689 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 19

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Alinéa 25, deuxième phrase

Après les mots :

elle élabore et publie

Insérer les mots :

, en associant l’Institut technique de l’agriculture et de l’alimentation biologiques,

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à associer l’Institut technique de l’agriculture et de l’alimentation biologiques (ITAB) dans la construction des indicateurs spécifiques à la filière Agriculture biologique. 

Le mode de production biologique se caractérise en effet par certaines spécificités - intrants ; itinéraires techniques ; variétés - ayant des impacts sur les coûts de production des différentes matières premières et nécessitant donc ce travail de concertation.

Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.