En commission

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 689 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BUIS, BUVAL et PATRIAT, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 5

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Alinéa 8

À l'alinéa 8 de l'article 5, après les mots : « avec un objectif d'efficience de l'usage de l'eau, le plan de répartition du volume d'eau autorisé entre les irrigants. », ajouter la phrase : « L'efficience s'entend par le rapport entre le volume d’eau utilisée et le volume ou tonnage de matières agricole produites dans un contexte pédoclimatique donné. »

Objet

L’objectif de l'agriculture est bien de produire des denrées agricoles et non d’occupé de l'espace. À ce titre il est important que l'efficience de l'irrigation soit regardé au titre de la quantité produite et non de la surface exploitée.