Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de résolution : Préserver une politique agricole commune indépendante

1ère lecture

Proposition de résolution européenne visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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