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Examen au Sénat
- Proposition de résolution n° 761 (2025-2026) de MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAY et Olivier RIETMANN, déposée au Sénat le 17 juin 2026 - exposé des motifs
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