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Texte européen
- COM(2025) 560 FINAL (déposé le 10 septembre 2025)
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Examen au Sénat
- Proposition de résolution n° 761 (2025-2026) de MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAY et Olivier RIETMANN, déposée au Sénat le 17 juin 2026 - exposé des motifs
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Examen de la proposition de résolution européenne (25 juin 2026)
- Rapport n° 792 (2025-2026) de M. Daniel GREMILLET, déposé le 25 juin 2026 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 793 (2025-2026) déposé le 25 juin 2026
- Examen : 26 juin 2026 (commission des affaires européennes)
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