Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Lutter contre les défaillances d'entreprises

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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