Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PUISSAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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