En commission
Proposition de loi : Réforme de la caisse des Français de l'étranger
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
24 janvier 2018
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Commission des affaires sociales
Proposition de loi : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Développement durable des territoires littoraux
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des lois
Commission de la culture
Projet de loi : Orientation et réussite des étudiants
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des affaires sociales
Commission des lois
Projet de loi : Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Droit des sites naturels ouverts au public
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois