En commission

Proposition de loi  :  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

^ Consulter le projet de loi