En commission
Proposition de loi : Conseils d'administration des SDIS
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
24 octobre 2018
> Jour suivant
Commission des lois
Commission des affaires sociales
Proposition de loi
:
Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 octobre 0018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi
:
Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 octobre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales