Proposition de loi : Conseils d'administration des SDIS
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
En commission
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Proposition de loi
:
Favoriser la reconnaissance des proches aidants
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 octobre 0018 12h00
Proposition de loi
:
Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 octobre 2018 12h00