Texte en discussion

L'article 55 du code civil est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les déclarations de naissance sont faites dans les huit jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du domicile de l'un des parents ou du lieu de la naissance. Si la déclaration est effectuée auprès de l'officier de l'état civil du domicile de l'un des parents, une attestation dûment signée par les parents devra être produite à l'officier de l'état civil afin d'établir leur accord sur le lieu de déclaration de naissance. Mention du lieu de l'accouchement est portée à l'acte. » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Le code civil est ainsi modifié :

1° À la fin du deuxième alinéa de l'article 34, les mots : « et lieux de naissance » sont remplacés par les mots : « , lieux de naissance et lieux de déclaration de la naissance » ;

2° À la première phrase du premier alinéa de l'article 57, après le mot : « l'heure », sont insérés les mots : « , le lieu de l'accouchement et le lieu de la déclaration de la naissance s'il est différent » ;

3° Au premier alinéa de l'article 57-1, les mots : « lieu de naissance » sont remplacés par les mots : « lieu de déclaration » ;

4° À l'avant-dernier alinéa de l'article 61-3-1, après les mots : « lieu de », sont insérés les mots : « déclaration de la » ;

5° L'article 62 est ainsi modifié :

a)  Au premier alinéa, après les mots : « lieu de naissance », sont insérés les mots : « , de déclaration de la naissance » ;

b)  Au deuxième alinéa, après les mots : « de naissance, », sont insérés les mots : « lieu de déclaration de la naissance » ;

6° À l'avant-dernier alinéa du 1° de l'article 63, après le mot : « naissance, », sont insérés les mots : « lieu de déclaration de la naissance, » ;

7° Au 1° de l'article 76, après le mot : « naissance, », sont insérés les mots : « lieux de déclaration de la naissance, » ;

8° Au 2° de l'article 79, après le mot : « naissance, », sont insérés les mots : « lieu de déclaration de la naissance, » ;

9° À la deuxième phrase du second alinéa de l'article 79-1, après le mot : « naissance, », sont insérés les mots : « lieu de déclaration de la naissance, » ;

10° À l'article 81, après le mot : « naissance », sont insérés les mots : « , lieu de déclaration de la naissance » ;

11° Au 1° de l'article 229-3, le mot : « naissance » est remplacé par les mots : « déclaration de la naissance » ;

12° Au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article 354, les mots : « lieu de naissance » sont remplacés par les mots : « lieu de déclaration de la naissance ».