Commission des affaires sociales
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Commission des finances
Examen du rapport pour avis
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission de la culture
- Pour avis :
commission des finances
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Commission de la culture
Examen des amendements de séance
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
20 mai 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
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commission de la culture
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commission de la culture
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commission des finances
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En commission
