En commission
Projet de loi
:
Économie circulaire
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 septembre 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des affaires économiques