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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 novembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Mission Justice
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 décembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 novembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 novembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 novembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois