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Projet de loi constitutionnelle : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 juillet 2021 12h00

Examen du rapport et établissement du texte

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 juin 2021 12h00

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 juin 2021 12h00