Article unique
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L'article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 6° ainsi rédigé : |
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« 6° Des communes “sites historiques du cadre noir et des haras nationaux” qui ont organisé, au moins pendant cinq années avant le 1 er janvier 2023, au moins dix événements hippiques au rayonnement national ou international par an. » |