Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Ouvertures de casinos

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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