Accueil – En Commission

25 octobre 2022

Commission de la culture

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques

Commission des affaires sociales

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Examen des amendements de séance

Commission des affaires économiques

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques

Examen des amendements délégués au fond

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques