Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Au début du 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots : « À l'exception des produits du bois, ».