Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : PPL Produits du bois et filière REP PMCB

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté

Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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