Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées
Direction de la Séance
N°22
14 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 352 (2000-2001) , 72 , 77)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de RICHEMONT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'alinéa à insérer au début de l'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles :
Elle est donc invitée à laisser, si elle l'accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l'enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité.