Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain GOURNAC

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme DERYCKE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Tombé
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 80
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme DERYCKE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 82
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme DERYCKE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO

Sort : Retiré

Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme DERYCKE (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme DERYCKE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 77
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 63 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FLOSSE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 64 rect. ter
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FLOSSE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 69 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FLOSSE

Sort : Retiré
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FLOSSE

Sort : Retiré
Amt n° 65 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FLOSSE

Sort : Retiré
Amt n° 68 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FLOSSE

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FLOSSE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO

Sort : Retiré

Amt n° 74 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Projet de loi : Accès aux origines des personnes adoptées

intitulé du projet de loi

Article 1er

Article 1er - Chapitre VI du titre IV du livre 1er du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-4-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles

Article additionnel après Article 1er - Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er - Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article additionnel après Article 4 bis

Article 4 ter

Article 5

Article 6

Article 6 - Chapitre Ier du titre V du livre V du code de l'action sociale et des familles

Article 6 - Art. L. 551-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 6 - Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles

Article 6 - Art. L. 551-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 6 - Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles

Article 7

Article 7 - Chapitre Ier du titre VI du livre V du code de l'action sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 561-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 561-2 du code de l'action sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 561-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 8

Article 8 - Chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'action sociale et des familles

Article 8 - Art. L. 571-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 8 - Art. L. 571-2 du code de l'action sociale et des familles

Article 8 - Art. L. 571-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 8 - Art. L. 571-2 du code de l'action sociale et des familles

Article additionnel après Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9