Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Dossier législatif

Loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 parue au JO n°19 du 23 janvier 2002

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2870 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3086 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 680 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 352 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 352 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
      • Texte n° 45 (2001-2002) modifié par le Sénat le 20 décembre 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3521 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3523 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 janvier 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 760 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002

  5. Loi promulguée

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