Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
8 novembre 2001 :
Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
( rapport d'information - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 65 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 novembre 2001
Disponible en une seule page HTML (288 Koctets)
Disponible au format Acrobat (315 Koctets)
- I. LE SECRET DES ORIGINES : UN DROIT ANCIEN,
COMPLEXE, IMPRÉCIS, DIVERSEMENT INTERPRÉTÉ ET UNANIMEMENT
CONTESTÉ
- A. L'ACCOUCHEMENT SECRET EST UNE PRATIQUE
ANCIENNE
- B. ACCOUCHEMENT SECRET, FILIATION, ADOPTION :
DES LIENS AMBIGUS QUI COMPLEXIFIENT LA PROBLÉMATIQUE
- C. UNE LÉGISLATION IMPRÉCISE
- D. DES PRATIQUES TRÈS
HÉTÉROGÈNES
- E. UN DISPOSITIF JURIDIQUE CONTESTÉ, DES
PROPOSITIONS DIVERSES
- 1. Le rapport du Conseil d'Etat
- 2. Le rapport Pascal
- 3. Le rapport et la proposition de réforme
00-R6 du Médiateur de la République
- 4. Le rapport de la commission d'enquête de
l'Assemblée nationale sur les droits de l'enfant en France
- 5. Les rapports Théry et
Dekeuwer-Défossez
- 6. Autres contributions
- 1. Le rapport du Conseil d'Etat
- A. L'ACCOUCHEMENT SECRET EST UNE PRATIQUE
ANCIENNE
- II. LÉGIFÉRER POUR CONCILIER
LES DROITS
