Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées

Direction de la Séance

N°58

20 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 352 (2000-2001) , 72 , 77)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

Mme DERYCKE

et les membres du Groupe socialiste

Article 1er

(Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles)

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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
elle peut être retirée
insérer les mots :
ou réitérée

Objet

Amendement tendant à préciser que la demande d'accès aux connaissances de ses origines peut être réitérée à tout moment et dans les mêmes conditions que la demande initiale.