Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées

Direction de la Séance

N°60

20 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 352 (2000-2001) , 72 , 77)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme DERYCKE

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Au début de l'avant-dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'alinéa à insérer au début de l'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
Les prénoms donnés à l'enfant
insérer les mots :
, son sexe

Objet

Amendement tendant à préciser que sera également mentionné à l'extérieur du pli le sexe de l'enfant.