Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées
Direction de la Séance
N°57
16 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 352 (2000-2001) , 72 , 77)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de RICHEMONT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 2 du IV du A de cet article pour l'article L. 543-14 du code de l'action sociale et des familles.