Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées
Direction de la Séance
N°24
14 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 352 (2000-2001) , 72 , 77)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de RICHEMONT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Dans la quatrième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'alinéa à insérer au début de l'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
ainsi que
insérer les mots :
le sexe de l'enfant et