Projet de loi de finances rectificative pour 2001
Direction de la Séance
N°101
17 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 123 , 143 , 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 11
(Etat B)
Charges communes
TITRE I
Crédits.........................................................................................................................36.239.000.000 francs
Réduire les crédits de......................................................................................................8.000.000.000 francs
TITRE I
Crédits.........................................................................................................................36.239.000.000 francs
Réduire les crédits de......................................................................................................8.000.000.000 francs
Objet
Cet amendement de coordination traduit sur l'état B l'impact de la modification apportée par l'amendement n° 5 à l'article 1 adoptée en première partie.
Ceci conduit à réduire de 8 MdsF le montant de l'ouverture de crédit sur le chapitre 15-01 article 10 du budget des charges communes.
Cette réduction a été prise en compte dans le tableau d'équilibre de l'article 10 en première partie.
Ceci conduit à réduire de 8 MdsF le montant de l'ouverture de crédit sur le chapitre 15-01 article 10 du budget des charges communes.
Cette réduction a été prise en compte dans le tableau d'équilibre de l'article 10 en première partie.