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Budget

Loi de finances rectificative pour 2001 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3384 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3427 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 736 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 123 (2001-2002) transmis au Sénat le 6 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis
    • Avis n° 144 (2001-2002) de M. Jean FAURE, déposé le 13 décembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 123 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique les 17 et 18 décembre 2001
  • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 31 (2001-2002) modifié par le Sénat le 18 décembre 2001
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 151 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2001
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3472 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3475 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tome 2), déposé le 19 décembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 157 (2001-2002) transmis au Sénat le 20 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 157 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 44 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 2001
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3508 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3509 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 756 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021