Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

Rapport n° 158 (2001-2002) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2001

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• I. LES PRINCIPAUX DÉSACCORDS
  
  • A. PREMIÈRE PARTIE
    
  • B. DEUXIÈME PARTIE
    
• II. LES POINTS D'ACCORD
  
  • A. PREMIÈRE PARTIE
    
  • B. DEUXIÈME PARTIE
    
• III. LES ACCORDS PARTIELS
  
• IV. TABLEAU COMPARATIF