Projet de loi de finances rectificative pour 2001

Direction de la Séance

N°11

13 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 123 , 143 , 144)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 7

Dans le II de cet article, remplacer la somme :
23,8 millions de francs
par la somme :
2,14 millions de francs