Projet de loi de finances rectificative pour 2001

Direction de la Séance

N°18

13 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 123 , 143 , 144)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 29 BIS

Supprimer cet article.