Projet de loi de finances rectificative pour 2001

Direction de la Séance

N°20

13 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 123 , 143 , 144)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 33 SEXIES

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