Projet de loi de finances rectificative pour 2001
Direction de la Séance
N°43 rect.
14 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 123 , 143 , 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 36
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.