Projet de loi de finances rectificative pour 2001

Direction de la Séance

N°62 rect.

17 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 123 , 143 , 144)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. ARNAUD, ALDUY, BÉCOT, DULAIT, FRANCHIS, MOINARD et ZOCCHETTO, Mmes FÉRAT, LÉTARD, PAPON

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 27

Dans la colonne « Euros » du tableau figurent au III de cet article, remplacer le montant :
« 15 »
par le montant :
« 30 »

Objet

 


NB :La rectification consiste en un changement de place de l'amendement.