Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Assurance chômage des intermittents du spectacle

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. Bernard FOURNIER (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Tombé

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