Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : de finances pour 2002

Nouvelle lecture

Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

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Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. OUDIN

Sort : Tombé

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Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. OTHILY

Sort : Tombé

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