Projet de loi Protection de l'environnement en Antarctique
Direction de la Séance
N°10 rect.
18 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 279 (2001-2002) , 208 (2001-2002) )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 1er
(Art. L. 711-2 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
en tant que
rédiger ainsi la fin du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 711-2 du code de l'environnement :
réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique
Objet
Se justifie par son texte même.