Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique

Rapport n° 208 (2002-2003) de M. Christian GAUDIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 mars 2003

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA FRANCE DOIT RATTRAPER SON RETARD DANS L'APPLICATION DU PROTOCOLE DE MADRID
    
    • A. LA FRANCE, PILIER DU « SYSTÈME ANTARCTIQUE »
      
      • 1. La tradition antarctique française
        
      • 2. La maîtrise française de la recherche en Antarctique
        
      • 3. La participation active de la France à la gestion collective de l'Antarctique
        
    • B. UN STATUT RECONNU, MAIS FRAGILISÉ PAR LA NON-APPLICATION DU PROTOCOLE DE MADRID
      
      • 1. Un retard dénué de justification
        
      • 2. Un retard nuisible au statut de la France dans le système antarctique
        
    • C. LA PRESSION CROISSANTE DU TOURISME
      
      • 1. Une activité sortie de la marginalité
        
      • 2. L'annexe V du Protocole
        
  • II. LE PROJET DE LOI VISE À CONTRIBUER À LA PROTECTION D'UN ENVIRONNEMENT REMARQUABLE
    
    • A. UN MILIEU PARTICULIÈREMENT FRAGILE
      
      • 1. La richesse des écosystèmes antarctiques
        
      • 2. La mémoire du passé de la Terre
        
      • 3. La très grande fragilité du milieu
        
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR L'OBLIGATION DE DÉCLARATION ET D'AUTORISATION
      
      • 1. Le dispositif envisagé est logiquement une traduction des stipulations du Protocole
        
      • 2. Les modifications proposées par votre commission visent essentiellement à alourdir certaines sanctions
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er -
    
    Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement
    
  • Article 2-
    
    Application à la Nouvelle-Calédonie et aux TOM
    des dispositions créées à l'article 1er
    
• ANNEXE I -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR
  
• TABLEAU COMPARATIF