EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LA FRANCE DOIT RATTRAPER SON RETARD DANS L'APPLICATION DU PROTOCOLE DE MADRID
A. LA FRANCE, PILIER DU « SYSTÈME ANTARCTIQUE »
1. La tradition antarctique française
La France a pris pied en Antarctique de façon très précoce, en janvier 1840, en la personne du capitaine Dumont d'Urville. Elle est l'un des sept Etats possessionnés. Elle a contribué à la mise en place du « système antarctique », dans le cadre du traité de Washington , dont elle était l'un des douze premiers signataires . Elle est l'une des 27 Parties consultatives du Traité , c'est-à-dire Partie ayant droit de vote aux réunions consultatives. Elle a également joué un rôle important dans la négociation du Protocole de Madrid.
2. La maîtrise française de la recherche en Antarctique
La France a fait vivre jusqu'à aujourd'hui cette tradition. Elle est une référence en matière de carottage des glaces, et mène actuellement, en commun avec l'Italie, un ambitieux projet de base permanente européenne à l'intérieur des terres, sur le Dôme C. Cette base, baptisée Concordia , devrait être pleinement opérationnelle en 2004. Elle traduit la maîtrise des scientifiques français dans le domaine de la recherche en Antarctique, ce dont témoigne l'intérêt croissant des autres pays pour ce projet. Concordia devrait être le support d'un large spectre de recherches scientifiques.
3. La participation active de la France à la gestion collective de l'Antarctique
Le Traité de Washington impose aux parties contractantes une responsabilité collective, puisque « chacune des Parties contractantes s'engage à prendre des mesures appropriées (...) en vue d'empêcher que personne n'entreprenne dans l'Antarctique aucune activité contraire aux principes » du traité 9 ( * ) . Les Parties consultatives se réunissent à intervalle régulier pour mener cette gestion coopérative de la zone, la dernière de ces réunions ayant eu lieu en septembre 2002 à Varsovie 10 ( * ) . Il convient de remarquer à ce titre que cette dernière réunion a vu les Parties prendre acte du fait que le présent projet de loi était en cours d'examen.
Le Traité sur l'Antarctique comportant des lacunes, notamment quant à la préservation de la faune, de la flore et de l'environnement en général, les Parties au Traité ont progressivement comblé ce manque en édifiant le « système Antarctique ». Celui-ci repose naturellement sur le Traité, mais complété par les recommandations émises lors des 25 réunions consultatives successives, et par trois textes spécifiques : la convention sur la protection des phoques de l'Antarctique 11 ( * ) , la convention de Canberra de protection de la flore et de la faune antarctiques 12 ( * ) et enfin le Protocole de Madrid.
Le dynamisme français est largement reflété par la réputation internationale de l'Institut polaire Paul-Emile Victor (IPEV) , qui représente au plan international la communauté scientifique française. Celui-ci est un groupement d'intérêt public (GIP) 13 ( * ) qui joue le rôle d'agence de moyens, avec une importante composante logistique. Son budget est de 30 millions d'euros.
Outre ses missions de soutien aux projets scientifiques, l'IPEV assure une part de la représentation de la France dans les instances internationales dédiées à l'Antarctique, comme le COMNAP ( Council of Managers of National Antarctic Programmes ), comité des opérateurs de programmes nationaux en Antarctique.
* 9 Article 10 du Traité.
* 10 XXV ème réunion des Parties consultatives du Traité sur l'Antarctique (ATCM, Antarctic Treaty Consultative Meeting).
* 11 Convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique, signée à Londres le 1 er juin 1972 et entrée en vigueur le 11 mars 1978.
* 12 Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 et entrée en vigueur le 7 avril 1982.
* 13 Le GIP rassemble le ministère de la Recherche, le ministère des Affaires étrangères, le Territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre national d'Etudes spatiales (CNES), le Centre national de la recherche scientifique (CNES), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Météo-France et les Expéditions polaires françaises (EPF).