Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-10

11 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 29

(Etat B)

 

Culture et communication

TITRE  IV
Crédits..............................................................................................               0 euro
Majorer les crédits de........................................................................   2.391.500 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
.  2.170.500 euros le chapitre 43-20 dont 381.000 euros sur l'article 10, 1.782.800 euros sur l'article 20 et 6.700 euros sur l'article 40,
. 221.000 euros le chapitre 43-30 dont 152.400 euros sur l'article 10, 22.800 euros sur l'article 20 et 45.800 euros sur l'article 30.