Projet de loi : de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Seconde délibération
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Amt
n°
A-1
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
A-2
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
A-3
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
A-4
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
A-5
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
A-6
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
A-7
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
A-8
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
A-9
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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