Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-5
11 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 86 , 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Affaires étrangères
TITRE IV
Crédits.................................................................................................. 0 euro
Majorer les crédits de............................................................................ 1.429.800 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 137.200 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 884.900 euros le chapitre 42-15 dont 152.500 euros sur l'article 20, 557.100 euros sur l'article 30, 7.600 euros sur l'article 51 et 167.700 euros sur l'article 52,
. 228.700 euros le chapitre 42-37 dont 22.800 euros sur l'article 10 et 205.900 euros sur l'article 40,
. 179.000 euros le chapitre 46-94 dont 26.600 euros sur l'article 11 et 152.400 euros sur l'article 14.
. 137.200 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 884.900 euros le chapitre 42-15 dont 152.500 euros sur l'article 20, 557.100 euros sur l'article 30, 7.600 euros sur l'article 51 et 167.700 euros sur l'article 52,
. 228.700 euros le chapitre 42-37 dont 22.800 euros sur l'article 10 et 205.900 euros sur l'article 40,
. 179.000 euros le chapitre 46-94 dont 26.600 euros sur l'article 11 et 152.400 euros sur l'article 14.