Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-57
11 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 86 , 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Jeunesse et sports
TITRE IV
Crédits........................................................................................…. 21.763.589 euros
Réduire ces crédits de..................................................……............... 1.488.800 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de la Jeunesse et des sports porte sur les lignes suivantes :
. 871.500 euros le chapitre 43-90 article 21,
.617.300 euros le chapitre 43-91 article 41.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de la Jeunesse et des sports porte sur les lignes suivantes :
. 871.500 euros le chapitre 43-90 article 21,
.617.300 euros le chapitre 43-91 article 41.