Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-9

11 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 29

(Etat B)

 

Anciens combattants

TITRE  IV
Crédits..............................................................................................            0 euro
Majorer les crédits de........................................................................    15.200 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 15.200 euros le chapitre 46-04 article 20.