Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-50

11 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 29

(Etat B)

 

Anciens combattants
TITRE  IV

Crédits.............................................................................................             0 euro
Réduire les crédits de....................................................................... 210.000 euros

Objet

La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget « Anciens combattants » porte sur la ligne suivante :
. 210.000 euros le chapitre 46-04 article 20.