Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-8
11 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 86 , 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Aménagement du territoire et environnement
II. - Environnement
TITRE IV
Crédits................................................................................................... 0 euro
Majorer les crédits de............................................................................. 61.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 61.000 euros le chapitre 44-10 article 36.
. 61.000 euros le chapitre 44-10 article 36.