Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-23

11 décembre 2001

(1ère lecture)

(n° 86 , 143 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 30

(Etat C)

 

Services du Premier ministre :
III. – Conseil économique et social
TITRE  V

 

Autorisations de programme..................................................................   824.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................   46.000 euros
Crédits de paiement...............................................................................   824.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................. 46.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 46.000 euros en AP et CP le chapitre 57-01 article 10.