Projet de loi de finances pour 2002 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-45
11 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 86 , 143 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Recherche
TITRE III
Crédits..........................................................................................…. 0 euro
Réduire les crédits de..................................................……............... 2.695.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de la recherche porte sur les lignes suivantes :
. 345.000 euros le chapitre 34-98 article 10,
. 2.350.000 euros le chapitre 36-21 article 10.